Conduire sans assurance, quel risque?

Quel risque à conduire sans assurance ?

Conduire sans assurance est une pratique risquée

700 000 personnes en France conduisent sans assurance. Vous pourriez en faire partie ? Connaissez-vous les risques financiers et juridiques qui en découlent ?

Conduire sans assurance automobile est illégal. La souscription d’un contrat d’assurance automobile est obligatoire pour tout propriétaire de véhicule à moteur. Malgré cela, de nombreux automobilistes continuent de conduire sans assurance et semblent inconscients des risques juridiques et des coûts financiers encourus.

Conduire sans assurance valide est une infraction pénale. Alors qu’il est obligatoire de souscrire une assurance automobile pour tous les propriétaires de véhicules motorisés, de nombreux automobilistes continuent de conduire sans en avoir et semblent ignorer les risques juridiques ou financiers encourus. Nous allons regarder quels sont les risques encourus :

Risques judiciaires à conduire sans assurance

Conduire sans assurance automobile est un délit. L’article L 324-2 de la loi précise que conduire sans assurance peut être puni de 3 750 € d’amende, pouvant inclure des sanctions comme la suspension ou l’annulation du permis et la confiscation du véhicule.

Parallèlement, en vertu du paragraphe 11(1) de l’article 18 issu de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016, rouler sans assurance, et ne pas être en mesure de prouver que vous êtes assuré peut désormais entraîner une amende forfaitaire. Si les policiers ou les gendarmes surprennent une personne conduisant sans assurance, ils peuvent lui délivrer cette sorte d’amende « forfaitaire » d’un montant de 500€ dans un délai de 15 jours le cas échéant ou la porter à 1 000€ au bout de 45 jours.

Risques financiers à conduire sans assurance

Les risques de conduire sans assurance varient en fonction de la gravité des conséquences.
Les victimes d’un accident causé par un automobiliste non assuré sont indemnisées par le Fonds de compensation de l’assurance obligatoire (FGAO).

Mais conduire sans assurance signifie que vous devrez supporter toutes les conséquences financières en cas de blessures graves ou de dommages importants causés aux autres véhicules. Si vous n’avez pas d’assurance, les personnes responsables ne seront pas indemnisées pour leurs propres blessures ou dommages matériels. En outre, ils doivent rembourser au FGAO le montant total des dépenses engagées pour indemniser les victimes des accidents qu’ils ont causés, ce qui peut parfois représenter des sommes importantes.

En cas de dommages corporels graves, ces sommes peuvent être très importantes, de sorte que le conducteur responsable devra rembourser chaque mois des acomptes calculés en fonction de ses revenus, parfois tout au long de sa vie.

Quelle solution quand aucune compagnie d’assurance ne veut assurer ma voiture?

Il arrive que pour des raisons liées à vos antécédents de circulation, aucun assurance n’accepte de vous assurer. Une compagnie a la liberté, en effet, d’accepter ou non de vous assurer, puisqu’un contrat d’assurance auto est avant tout un contrat commercial libre.

Au cas où aucune assurance accepte d’assurer la voiture, il y a une solution: s’adresser au Bureau central de tarification (BCT). Cet organisme étatique a la capacité légal d’obliger la compagnie d’assurance à vous assurer, au tarif qu’il fixe, pour la garantie obligatoire de responsabilité civile.

Vous avez eu un accident et vous n’êtes pas assuré, que faire de ma voiture?

Dans le cas où votre voiture est gravement endommagé (VGE, lire l’article dédié aux voitures VGE), ou un véhicule dont le montant des réparations dépasse sa propre valeur (Véhicule VEI ou RSV), il est envisageable de mettre son véhicule à la casse. Confier sa voiture à un épaviste peut s’avérer tout aussi risqué si vous vous adressez pas à un épaviste agréé par la Préfecture.

Le service Epavepro.com est un service d’épaviste gratuit agréé par la Préfecture. Pour demander l’enlèvement de votre épave, il faut tout simplement appeler le numéro 0183621162 ou faire directement la demande sur la page de formulaire de demande d’enlèvement d’épave.

Suite à la mise à la casse de votre véhicule, nos services vous délivreront un certificat de destruction valide, prouvant que le véhicule sera bien détruit et vous protéger contre tout risque légal.

je n'ai pas changé de carte à mon nom et je veux mettre ma voiture à la casse

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