Prime à la Conversion 2022

Prime à la Conversion ou Prime à la Casse

Prime à la conversion 2022

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Légers Changements des Conditions d’Eligibilité à la Prime à la Casse à Partir du 1er Janvier 2022!

La prime à la conversion est un dispositif d’aide financière gouvernementale pour tous les français afin d’acquérir un véhicule plus propre, moins polluant diesel, essence, électrique ou hybride rechargeable, qu’il soit d’occasion ou neuf, contre la mise en destruction d’un ancien véhicule plus polluant.

Il était prévu de durcir les conditions à partir du 1er Juillet 2022, mais le gouvernement a subitement changé la date du durcissement des conditions au 1er janvier 2022. Nous vous expliquons tout!

Vous avez des questions sur la Prime à la Conversion 2022?

Assistance Téléphonique Gratuite 7j/7

Nos conseillers sont à votre disposition pour toute question relative à la prime à la conversion.
Vous pouvez joindre notre équipe au 01 83 62 11 62, puis appuyer sur la touche 4 pour le service dédié.

prime a la casse 2022 ou prime a la conversion 2022
Introduction à la Prime à la Casse

Qu’est ce que la Prime à la Conversion ?

La prime à la conversion 2022, ou prime à la casse, est un dispositif d’aide financière visant à aider les français à acheter un véhicule moins polluant.

A distinguer du dispositif du bonus écologique, dont la prime à la conversion 2022 est complémentaire, le principe est simple: il faut mettre en destruction son ancien véhicule dans un centre VHU agréé, ou casse automobile agréée, afin de bénéficier d’un versement de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule, d’un vélo à assistance électrique, sous certaines conditions. Le montant de la prime varie selon trois critère:

  • Vos revenus ;
  • L’ancien véhicule à détruire ;
  • Le nouveau véhicule acheté : voiture particulière, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle, véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Le bonus écologique permet par ailleurs de recevoir, et ce sans conditions de revenus, une aide à l’acquisition ou à la location (LOA, LDD…etc.) d’un véhicule neuf, électrique ou hybride rechargeable, dont le taux d’émission de CO2 ne dépasse pas 50 g/km. Le bonus écologique et la prime de conversion sont cumulables. Un article dédié au bonus écologique est consultable ici.

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vous devez apposer une vignette Crit’Air (0 ou 1) sur la nouvelle voiture achetée pour bénéficier de la prime à la conversion.
Conditions d’octroi de la Prime à a Casse

Quelles sont les Conditions pour Bénéficier de la Prime à la Conversion 2022?

Pour bénéficier de la Prime à la casse 2022e, il est d’abord nécessaire de mettre votre ancienne voiture à la casse. Elle doit vous être appartenue depuis au moins un an, immatriculée en France, et ne pas être gagée ou déclarée endommagée (VEI ou VGE).

Votre ancienne voiture doit disposer d’une vignette Crit’Air 3, 4, 5 ou ne pas être classée. Les modèles essence doivent avoir été immatriculés avant le 1er janvier 2006 et les diesels avant le 1er janvier 2011. Les kilomètres effectués et les revenus sont pris en compte dans le calcul.

Finalement, la voiture ancienne doit être remis pour destruction dans les trois mois précédent ou les six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué à un centre de traitement des « véhicules hors d’usage » (VHU) agréé

Montant de l’aide financière

Quels Montants pour la Prime à la Conversion 2022?

Le montant de la prime à la conversion ou la prie à la casse dépend du véhicule éligible acquis et du revenu fiscal de référence du foyer en question. Le tableau suivant explique en détail les montants correspondants à chaque situation.

Si vous avez des questions, nous pouvons vous répondre à vos questions au téléphone en nous contactant sur le numéro suivant

Véhicules éligibles à acheter pour bénéficier de la prime à la conversion Revenu fiscal de référence ≤ 6300€ par part ou ceux avec un RFR/part ≤ 13489€ qui sont gros rouleurs (+ 60km/jour ou +12 000 km/an) RFR/part ≤ 13489€ RFR/part > 13489€ Personne morale (entreprise) Bonus écologique Max
Essence Crit’AIR 1 neuf
avec un taux d’émission CO2 ≤ 127g/km
en norme WLTP
(Prix TTC ≤ 50 000€ TTC)
3000€1500€0€0€0€
Essence Crit’AIR 1 occasion
avec un taux d’émission CO2 ≤ 137g/km)
en norme WLTP
ou ≤ 99g/km pour les véhicules d’avant mars 2020
en norme NEDC
(Prix TTC ≤ 50 000€ TTC)
3000€ 1500€ 0€ 0€ 0€
Essence ou Diesel Crit’AIR 2 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Électrique Crit’AIR 0 neuf ou occasion
(taux d’émission CO2 ≤ 20g/km)
(Prix TTC ≤ 60 000€ TTC)
5000€2500€2500€2500€6000€
(1000€ pour l’occasion)
Véhicule hybride rechargeable neuf ou occasion Crit’AIR 1
Autonomie électrique >50km
(20g/km < taux d’émission CO2 ≤ 50g/km)
(Prix TTC ≤ 60 000€ TTC)
5000€ 2500€ 2500€ 2500€ 1000€
(uniquement pour du neuf)
Véhicule hybride rechargeable neuf ou occasion Crit’AIR 1
Autonomie électrique <50km
(20g/km < taux d’émission CO2 ≤ 50g/km)
(Prix TTC ≤ 60 000€ TTC)
3000€1500€1500€0€0€
Deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique Crit’AIR 0 neuf1100€1100€100€0€250€/kWh
Camionnette
Véhicule Utilitaire Léger
taux d’émission CO2 ≤ 50g/km
VUL classe 1 (poids < à 1305 kg) : 5000 €;
VUL classe 2 (poids entre 1305 kg et 1760 kg) : 7000 €;
VUL classe 3 (poids supérieur à 1760 kg) : 9000 €;
VUL classe 1 (poids < à 1305 kg) : 5000 €;
VUL classe 2 (poids entre 1305 kg et 1760 kg) : 7000 €;
VUL classe 3 (poids supérieur à 1760 kg) : 9000 €;
VUL classe 1 (poids < à 1305 kg) : 5000 €;
VUL classe 2 (poids entre 1305 kg et 1760 kg) : 7000 €;
VUL classe 3 (poids supérieur à 1760 kg) : 9000 €;
VUL classe 1 (poids < à 1305 kg) : 5000 €;
VUL classe 2 (poids entre 1305 kg et 1760 kg) : 7000 €;
VUL classe 3 (poids supérieur à 1760 kg) : 9000 €;
7000€
pour les utilitaires électriques avec un taux d’émission de CO2 ≤ 20g/km

Nous répondons à vos questions fréquentes – FAQ

  1. Comment connaître les caractéristiques du véhicule que je veux acheter?

    logo du site carlabelling

    Vous pouvez vous adresser au concessionnaire à qui vous achetez votre voiture si vous achetez auprès d’un professionnel. Sinon, il y a une solution: le site « Car Labelling ADEME » permet de consulter les fiches de 10 316 véhicules neufs en comparant les informations du bonus écologique, des consommations d’énergie, des rejets de CO2 et des polluants réglementés

  2. Comment faire la demande de la prime à la conversion 2022?

    prime a la casse 2022 ou prime a la conversion 2022

    Si le concessionnaire automobile (vendeur ou loueur du nouveau véhicule) ne vous accorde pas une avance de la prime, vous devez faire la demande en ligne sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/.

  3. Comment obtenir un certificat de destruction pour la demande de la prime à la conversion?

    Certificat de Destruction CERFA14365*011

    Pour obtenir un certificat de destruction (Cerfa N° 14365*01), il faut céder son véhicule à un épaviste agréé (centre VHU agréé VHU). Vous pouvez faire votre demande d’enlèvement ici. Epavepro vous remettront un cerfa certificat de destruction le jour même.

  4. J’ai combien de temps pour déposer ma demande de prime à la conversion 2022 à partir de la date d’achat de ma voiture?

    conditions d'octoir de la prime a la casse qui est un dispositif écologique

    A partir de la date de facturation de la nouvelle voiture, ou, dans le cas d’une location, de versement du 1er loyer, vous disposez d’une durée de 6 mois  pour renseigner votre demande de prime à la casse.

  5. Quels documents pour la demande de la prime à la conversion 2022?

    Afin de bénéficier de la prime à la conversion, il est essentiel de disposer des documents suivants:
    1-Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule ancien retiré de la circulation. La carte grise
    doit avoir préalablement été barrée et revêtue par son titulaire de la mention « vendu le … (date de la mutation) pour destruction » ou « cédé le … (date de la mutation) pour destruction », suivie de sa signature
    (ne pas empiéter sur la zone imprimée du certificat d’immatriculation)
    2-Une copie du certificat de destruction du véhicule ancien (incluant la déclaration d’achat pour destruction), conforme au formulaire Cerfa 14365*01
    3-Un certificat de non gage pour le véhicule ancien, établi par les services préfectoraux, datant de
    moins d’un mois à la date de remise du véhicule pour destruction.
    4-L’avis d’imposition de l’année précédent l’acquisition du nouveau véhicule pour justifier du revenu
    fiscal de référence par part.
    5-S’il y a lieu, une attestation d’employeur sur laquelle figure l’adresse de votre lieu de travail pour
    vérifier si la distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres (60 km aller retour).

Aussi, il ne faut pas oublier que vous devez apposer une vignette Crit’Air (0 ou 1) sur le nouveau véhicule acquis.

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